Conditions Générales d’Utilisations

Conditions Générales d’Utilisations

iDOSPORT

Article 1: Introduction

iDOSPORT est une société de coaching et développement informatique qui met à disposition une plateforme liée au coaching dont le siège est domicilié à : 235 allée Apollon, 83700 Saint RAPHAËL . Les présentes Conditions Générales d’Utilisations (ci-après dénommées CGU) s’appliquent à toutes les prestations de coaching et d'utilisation de l'application liée au coaching proposées par iDOSPORT et sont systématiquement remises aux coachs ou athlètes (ci-après dénommées Client). Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGU et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de iDOSPORT, prévaloir sur les présentes CGU.

Article 2: Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée, le client peut utiliser la plateforme dans la limite des options permises par son abonnement. Toute prestation d’utilisation de la plateforme entamée vaut acceptation de ces CGU.

Article 3: Conditions d’annulation de Coaching

Toute annulation de la prestation Coaching ou d’utilisation de la plateforme de Coaching doit être adressé par écrit à iDOSPORT au moins 7 jours francs avant le premier jour de la période d’abonnement suivante.

Article 4: Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Tous les prix sont indiqués TTC.

Article 5: Préparation

Le temps passé par iDOSPORT à la préparation des séances de coaching fera partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif.

Article 6: Règlement

Le règlement est à effectuer, sans escompte, sur la plateforme iDOSPORT (site ou application mobile). Le paiement de service d'utilisation de la plateforme Coaching, ou de Coaching directement est sous forme d’abonnement et donc automatique. Seul le premier paiement est effectué par l’athlète, les autres se font automatiquement sans action de sa part. L’arrêt du prélèvement automatique est ordonné par iDOSPORT après la demande du client, et à conditions que l’ensemble des mensualités consommé ait été réglé.

Article 7: Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports, plans d’entraînement sportif, design, mises en page, et graphiques d’analyses de données physiologiques en ligne au cours de la prestation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de iDOSPORT. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris papier, capture d’écran, etc...

Article 8: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, et la mise à disposition de la plateforme de coaching de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 9: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

Article 11: Référencement

Le client autorise IDO à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier.

Article 12: Règlement Anti-Dopage

L’athlète et Le coach s’engagent a respecter le règlement national et inter-national anti-dopage en vigueur de l’année en cours. iDOSPORT ne pourra en aucun cas être tenu responsable ni être associé à tout manquement au respect de ce règlement.

Article 13: Différends éventuels

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Draguignan sera saisi du litige.

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